Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi : lire les conditions d'utilisation en anglais.
Ces conditions régissent votre utilisation de QRmkr sur qrmkr.io (le "Service"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez.
Remarque : il s'agit d'un modèle rédigé de bonne foi. Faites-le relire par un juriste avant toute utilisation commerciale.
1. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et vous êtes responsable de l'activité sur votre compte ainsi que de la sécurité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 16 ans.
2. Le Service : codes statiques et dynamiques
- Les QR codes statiques encodent votre destination directement. Ils sont gratuits et ne dépendent pas de nos serveurs, ils continuent donc de fonctionner indéfiniment.
- Les QR codes dynamiques encodent un lien de redirection que nous hébergeons (qrmkr.io/r/...). Ils sont modifiables et mesurés, et ne fonctionnent que tant que votre abonnement est actif (voir la section 4).
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour créer des codes ou des destinations qui :
- diffusent des logiciels malveillants, du hameçonnage ou du contenu frauduleux ;
- sont illégaux, contrefaisants ou portent atteinte aux droits d'autrui ;
- contiennent ou renvoient vers du matériel abusif, trompeur ou nuisible.
Nous analysons les URL de destination et pouvons désactiver, sans préavis, tout code ou compte qui enfreint ces conditions ou fait courir un risque aux autres utilisateurs ou à notre domaine de redirection.
4. Abonnements, facturation et résiliation
- Pro est un abonnement récurrent facturé mensuellement ou annuellement via Stripe. En vous abonnant, vous autorisez des prélèvements récurrents jusqu'à résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
- Important : si votre abonnement prend fin, vos codes dynamiques peuvent cesser de rediriger et les statistiques peuvent devenir indisponibles. Vos codes statiques ne sont pas affectés. Planifiez vos campagnes imprimées en conséquence.
- Sauf lorsque la loi l'exige, les paiements ne sont pas remboursables. Les prix peuvent changer, avec préavis, pour les périodes de facturation futures.
5. Votre contenu
Vous conservez la propriété de vos destinations et de votre contenu. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour les héberger, les afficher, les rediriger et les traiter afin de fournir le Service.
6. Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et sa marque, nous appartient. Ces conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ni sur notre code.
7. Disponibilité du Service
Nous travaillons à garder la couche de redirection rapide et fiable, mais le Service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ininterrompue.
8. Exclusions de garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit allemand, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Allemagne ont compétence exclusive pour tout litige né de ces conditions ou de votre utilisation du Service.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront publiés ici avec une nouvelle date de "dernière mise à jour" ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Contact
Écrivez à hello@qrmkr.io.